1 CONFIRMATION ET ACCEPTATION
1.1
Le programme d'épargne d'EuroClix et de PanelClix appartient à iFlavours B.V.* et est géré par iFlavours B.V. EuroClix et PanelClix sont des marques et filiales de iFlavours B.V (ci-après: iFlavours).
1.2
L’inscription au programme d'épargne d’EuroClix et de PanelClix se fait en ligne, en indiquant le prénom, l’adresse e-mail, le sexe, la date de naissance et les centres d’intérêt. Les conditions générales décrites ici s’appliquent à chaque inscription au programme d'épargne.
1.3
Les membres d’EuroClix /PanelClix peuvent gagner des points (Clix) en s’inscrivant à EuroClix, mais également en recevant, en lisant et en réagissant aux e-mails envoyés par EuroClix/PanelClix. Les membres peuvent également gagner des points (Clix) en cliquant sur des boutons et des bannières, en remplissant des enquêtes et en réagissant aux différentes promotions.
1.4
EuroClix/PanelClix se réserve le droit d’envoyer à ses membres des e-mails pour lesquels ils ne peuvent pas gagner de Clix (points). Ces e-mails peuvent informer les membres de leur solde Clix, leur confirmer des commandes ou des transactions ou donner des informations ou des notifications administratives.
1.5
EuroClix/ PanelClix n’a aucune obligation quant à l’envoi d’un certain nombre d’e-mails ou quant à l’offre d’un certain nombre d’opportunités aux membres, et ce, dans le but de gagner des Clix (points).
1.6
iFlavours se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Les modifications des conditions générales seront effectuées 2 jours ouvrés après avoir été annoncées sur le site web d’EuroClix/ PanelClix, ou au moment précisé dans l’annonce.
2 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
iFlavours garantit la protection de la vie privée de ses membres et ne mettra pas à la disposition de tiers, l’adresse e-mail et/ou d’autres informations que les membres ont données au moment de leur inscription. Plus d’informations sur la politique de vie privée d’EuroClix/ PanelClix se trouvent sur la page 'Politique de vie privée' du site web EuroClix.
3 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1
Les membres garantissent que les informations et données introduites au cours et lors de leur inscription sont correctes et complètes.
3.2
Un participant individuel n’est pas autorisé à s’inscrire plus d’une fois. EuroClix/ PanelClix accepte uniquement une seule adresse e-mail active par personne et par inscription. Les membres peuvent donner une deuxième adresse e-mail à iFlavours. Dans ce cas, iFlavours utilisera la deuxième adresse e-mail uniquement pour contacter ses membres lorsque la première adresse e-mail ne marche plus.
3.3
Uniquement les personnes de 16 ans ou plus, habitant aux Pays-Bas et possédant un compte bancaire qui est situé dans un pays SEPA, peuvent participer au programme d’EuroClix. Les entreprises et/ou les entités juridiques (sociétés privées , sociétés anonymes. fondations, associations etc…) sont exclues de toute participation.
3.4
Toute tentative d’un participant de manipuler le programme ou le système d’EuroClix/ PanelClix peut donner lieu à la perte complète des Clix accumulés par le participant et à l’annulation immédiate de son inscription.
3.5
Les Clix (points) peuvent uniquement être échangés sur le site web d’EuroClix selon les conditions qui y sont mentionnées.
3.6
Les Clix (points) ne peuvent pas être transférés et expirent avec le décès du membre.
3.7
Les membres doivent avoir gagné au moins 1000 Clix avant de pouvoir échanger les Clix (points) contre des euros. iFlavours se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les conditions et les procédures d’échange de Clix (points) en euros.
3.8
Les membres ont la responsabilité de maintenir les informations personnelles données à EuroClix toujours correctes, complètes et à jour et ont également l'obligation de les modifier sur le site web EuroClix si besoin est. Si un membre ne garde pas ses informations à jour, complètes et correctes, iFlavours a le droit d’annuler son inscription au programme d'épargne. iFlavours se réserve le droit de faire expirer les Clix épargnés dans ce cas.
3.9
Les Clix (points) restent valables pendant 2 ans après la fin de l’année où les Clix (points) ont été gagnés. Par exemple: les Clix (points) gagnés en septembre 2009 expirent le 31 décembre 2011.
3.10
Les Clix (points) qui sont échangés contre des euros sont ôtés du total des Clix (points) épargnés au moment où les euros sont virés sur le compte bancaire du membre.
3.11
Une fois que les Clix (points) ont été échangés, ils ne peuvent pas être échangés à nouveau.
3.12
iFlavours se réserve le droit d’annuler l’inscription au programme d’épargne ou de limiter les possibilités d’échange lorsqu’un membre n’a pas utilisé le programme d’épargne pendant une période de 12 mois consécutifs (membres inactifs). Il s’agit entre autres : du fait de ne pas visiter le site web d’EuroClix, de ne pas lire les e-mails reçus, de ne pas maintenir le profil personnel à jour, de ne pas réagir aux promotions, de ne pas cliquer sur les boutons/bannières etc. Avant d’annuler l’inscription, iFlavours informe le membre de la possibilité d’annuler son inscription afin de le stimuler et de lui donner l’opportunité de redevenir un membre actif.
4 RESPONSABILITE
4.1
La participation au programme d'épargne est au risque du membre d’EuroClix/ PanelClix.
4.2
iFlavours ne garantit pas que le programme d’épargne sera d’une durée illimitée et sans manquement ou défaut. De plus, iFlavours ne garantit pas non plus les résultats que les membres peuvent obtenir en participant au programme d'épargne d'EuroClix./ PanelClix.
4.3
La responsabilité d’iFlavours pour des dommages subis par un membre et causés par EuroClix/ PanelClix ou une personne dont elle est légalement responsable qui aurait manqué à ses obligations ou commis un acte illicite dans le cadre du programme d'épargne ou en relation avec l’exécution de celui-ci, est limitée, à moins que les dommages soient la conséquence d’une faute grave de la part d’iFlavours ou d’un membre dirigeant.
4.4
iFlavours n’est pas tenu de remplir ses obligations de programme d'épargne lorsque des circonstances qui ne peuvent lui être attribuées, telles (mais non limitées à) des conflits internationaux, des actions violentes ou armées, des mesures de gouvernement, des catastrophes naturelles, des conditions atmosphériques, des coups de foudre, des incendies et explosions, des irrégularités de travail du personnel d’iFlavours ou de tiers qui fournissent des services à iFlavours, des actions de boycottage, des retards ou autres défauts du côté des tiers dont dépend iFlavours d’une façon ou d’autre, des pannes dans le réseau téléphonique des entreprises de télécommunication concernées, une saturation des lignes téléphoniques entrantes, des pannes d’électricité et d’autres pannes qui sont hors de contrôle pour iFlavours comme des pannes relatives aux liens de communications ou appareils d’iFlavours ou de tiers rendant service à iFlavours.
4.5
iFlavours a le droit d’arrêter le programme d'épargne d'EuroClix/ PanelClix en cas de force majeure. Ce droit revient également à iFlavours en cas de force majeure temporaire.
4.6
iFlavours n’est pas responsable pour des dommages subis par un membre, causés par les revendications et les impositions de tiers, y compris des gouvernements et des autorités, en ce qui concerne les services fournis et les virements effectués par EuroClix.
5 PARTICIPATION AUX PROMOTIONS DES ANNONCEURS ET SPONSORS
La correspondance et/ou la participation aux promotions des annonceurs et sponsors d’EuroClix se déroule entre le membre d’EuroClix et l’annonceur ou sponsor concerné.
6 SERVICES DE TIERS
6.1
Afin d’assurer la qualité du programme d'épargne aux membres, iFlavours BV se réserve le droit de comparer les informations personnelles des membres avec les bases de données de tiers et ce uniquement pour vérifier et compléter ces données.
6.2
Les tiers s’engagent à respecter les dispositions définies dans la politique d’EuroClix sur la protection de la vie privée.
6.3
iFlavours garantit qu’elle obligera les tiers ayant reçus des données de membres de s’engager à respecter les conditions de protection de la vie privée comme indiquées dans la politique d’EuroClix sur la protection de la vie privée.
7 ANNULATION D’INSCRIPTION
7.1
iFlavours et le membre peuvent à tout moment avec ou sans raison annuler l’inscription individuelle au programme d’épargne. Les droits des membres expirent au moment de l’annulation de cette inscription.
7.2
L’annulation de l’inscription par iFlavours est effectuée en informant le membre par e-mail ou par la poste de cette annulation. L’annulation de l’inscription par un membre est faite en envoyant une demande d’annulation via le site web d’EuroClix. L’annulation par un membre d’EuroClix/ PanelClix sera définitive lorsque le membre d’EuroClix/ PanelClix aura reçu une confirmation de la part d’iFlavours.
8 NON CESSIBILITÉ DE L’INSCRIPTION
8.1
L’inscription au programme d'épargne d'EuroClix / PanelClix ne peut pas être cédée.
8.2
L’inscription s’arrête avec le décès du membre.
9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1
Tous les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, les droits de propriété de marque, les brevets d’invention et autres droits, concernant le contenu et le sujet du site web EuroClix (dont les photos, les images, le texte, les sons et d’autres matériaux ou images, messages des sponsors, annonces et messages d’EuroClix/PanelClix ou des annonceurs ou sponsors d’EuroClix), y compris les logiciels utilisés à cet effet reviennent à iFlavours, les sponsors ou les annonceurs d’EuroClix.
9.2
Les membres ne peuvent pas transmettre à des tiers les e-mails envoyés dans le cadre du programme d’épargne sans l’accord au préalable par écrit de la part d' iFlavours. Les promotions d’EuroClix sont spécifiquement destinées et liées à l’inscription à EuroClix.
10 COMMUNICATION
Toutes les communications concernant EuroClix/ PanelClix seront effectuées par e-mail, par la poste ou sur le site web d’EuroClix.
11 LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Pour les relations entre le membre d’EuroClix/ PanelClix et iFlavours, la législation des Pays-Bas est applicable. Les différents entre le membre d’EuroClix/ PanelClix et iFlavours sont introduits auprès du juge qualifié à Amsterdam, ou au choix d’EuroClix/ PanelClix auprès du juge qualifié du domicile du membre d’EuroClix/ PanelClix.
12 CLAUSES FINALES
Si dans ces conditions générales ou dans toute autre convention entre iFlavours et un membre d’EuroClix/ PanelClix une clause semble non valable et/ou non imposable, elle n’entrave en rien les conditions générales ou l’accord. Les parties établiront une nouvelle clause en remplaçant les définitions non valables/non imposables par des nouvelles définitions qui auront autant que possible la valeur légale équivalente aux définitions originales.
* B.V. est l’équivalent néerlandais de BVBA en belgique.
Les trois questions les plus fréquemment posées concernant la participation à ce programme:
Comment puis-je m’inscrire à EuroClix ?
Quelles sont les conditions d’inscription ?
Que se passe-t-il après l’inscription ?
1.1
Le programme d'épargne d'EuroClix et de PanelClix appartient à iFlavours B.V.* et est géré par iFlavours B.V. EuroClix et PanelClix sont des marques et filiales de iFlavours B.V (ci-après: iFlavours).
1.2
L’inscription au programme d'épargne d’EuroClix et de PanelClix se fait en ligne, en indiquant le prénom, l’adresse e-mail, le sexe, la date de naissance et les centres d’intérêt. Les conditions générales décrites ici s’appliquent à chaque inscription au programme d'épargne.
1.3
Les membres d’EuroClix /PanelClix peuvent gagner des points (Clix) en s’inscrivant à EuroClix, mais également en recevant, en lisant et en réagissant aux e-mails envoyés par EuroClix/PanelClix. Les membres peuvent également gagner des points (Clix) en cliquant sur des boutons et des bannières, en remplissant des enquêtes et en réagissant aux différentes promotions.
1.4
EuroClix/PanelClix se réserve le droit d’envoyer à ses membres des e-mails pour lesquels ils ne peuvent pas gagner de Clix (points). Ces e-mails peuvent informer les membres de leur solde Clix, leur confirmer des commandes ou des transactions ou donner des informations ou des notifications administratives.
1.5
EuroClix/ PanelClix n’a aucune obligation quant à l’envoi d’un certain nombre d’e-mails ou quant à l’offre d’un certain nombre d’opportunités aux membres, et ce, dans le but de gagner des Clix (points).
1.6
iFlavours se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Les modifications des conditions générales seront effectuées 2 jours ouvrés après avoir été annoncées sur le site web d’EuroClix/ PanelClix, ou au moment précisé dans l’annonce.
2 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
iFlavours garantit la protection de la vie privée de ses membres et ne mettra pas à la disposition de tiers, l’adresse e-mail et/ou d’autres informations que les membres ont données au moment de leur inscription. Plus d’informations sur la politique de vie privée d’EuroClix/ PanelClix se trouvent sur la page 'Politique de vie privée' du site web EuroClix.
3 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1
Les membres garantissent que les informations et données introduites au cours et lors de leur inscription sont correctes et complètes.
3.2
Un participant individuel n’est pas autorisé à s’inscrire plus d’une fois. EuroClix/ PanelClix accepte uniquement une seule adresse e-mail active par personne et par inscription. Les membres peuvent donner une deuxième adresse e-mail à iFlavours. Dans ce cas, iFlavours utilisera la deuxième adresse e-mail uniquement pour contacter ses membres lorsque la première adresse e-mail ne marche plus.
3.3
Uniquement les personnes de 16 ans ou plus, habitant aux Pays-Bas et possédant un compte bancaire qui est situé dans un pays SEPA, peuvent participer au programme d’EuroClix. Les entreprises et/ou les entités juridiques (sociétés privées , sociétés anonymes. fondations, associations etc…) sont exclues de toute participation.
3.4
Toute tentative d’un participant de manipuler le programme ou le système d’EuroClix/ PanelClix peut donner lieu à la perte complète des Clix accumulés par le participant et à l’annulation immédiate de son inscription.
3.5
Les Clix (points) peuvent uniquement être échangés sur le site web d’EuroClix selon les conditions qui y sont mentionnées.
3.6
Les Clix (points) ne peuvent pas être transférés et expirent avec le décès du membre.
3.7
Les membres doivent avoir gagné au moins 1000 Clix avant de pouvoir échanger les Clix (points) contre des euros. iFlavours se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les conditions et les procédures d’échange de Clix (points) en euros.
3.8
Les membres ont la responsabilité de maintenir les informations personnelles données à EuroClix toujours correctes, complètes et à jour et ont également l'obligation de les modifier sur le site web EuroClix si besoin est. Si un membre ne garde pas ses informations à jour, complètes et correctes, iFlavours a le droit d’annuler son inscription au programme d'épargne. iFlavours se réserve le droit de faire expirer les Clix épargnés dans ce cas.
3.9
Les Clix (points) restent valables pendant 2 ans après la fin de l’année où les Clix (points) ont été gagnés. Par exemple: les Clix (points) gagnés en septembre 2009 expirent le 31 décembre 2011.
3.10
Les Clix (points) qui sont échangés contre des euros sont ôtés du total des Clix (points) épargnés au moment où les euros sont virés sur le compte bancaire du membre.
3.11
Une fois que les Clix (points) ont été échangés, ils ne peuvent pas être échangés à nouveau.
3.12
iFlavours se réserve le droit d’annuler l’inscription au programme d’épargne ou de limiter les possibilités d’échange lorsqu’un membre n’a pas utilisé le programme d’épargne pendant une période de 12 mois consécutifs (membres inactifs). Il s’agit entre autres : du fait de ne pas visiter le site web d’EuroClix, de ne pas lire les e-mails reçus, de ne pas maintenir le profil personnel à jour, de ne pas réagir aux promotions, de ne pas cliquer sur les boutons/bannières etc. Avant d’annuler l’inscription, iFlavours informe le membre de la possibilité d’annuler son inscription afin de le stimuler et de lui donner l’opportunité de redevenir un membre actif.
4 RESPONSABILITE
4.1
La participation au programme d'épargne est au risque du membre d’EuroClix/ PanelClix.
4.2
iFlavours ne garantit pas que le programme d’épargne sera d’une durée illimitée et sans manquement ou défaut. De plus, iFlavours ne garantit pas non plus les résultats que les membres peuvent obtenir en participant au programme d'épargne d'EuroClix./ PanelClix.
4.3
La responsabilité d’iFlavours pour des dommages subis par un membre et causés par EuroClix/ PanelClix ou une personne dont elle est légalement responsable qui aurait manqué à ses obligations ou commis un acte illicite dans le cadre du programme d'épargne ou en relation avec l’exécution de celui-ci, est limitée, à moins que les dommages soient la conséquence d’une faute grave de la part d’iFlavours ou d’un membre dirigeant.
4.4
iFlavours n’est pas tenu de remplir ses obligations de programme d'épargne lorsque des circonstances qui ne peuvent lui être attribuées, telles (mais non limitées à) des conflits internationaux, des actions violentes ou armées, des mesures de gouvernement, des catastrophes naturelles, des conditions atmosphériques, des coups de foudre, des incendies et explosions, des irrégularités de travail du personnel d’iFlavours ou de tiers qui fournissent des services à iFlavours, des actions de boycottage, des retards ou autres défauts du côté des tiers dont dépend iFlavours d’une façon ou d’autre, des pannes dans le réseau téléphonique des entreprises de télécommunication concernées, une saturation des lignes téléphoniques entrantes, des pannes d’électricité et d’autres pannes qui sont hors de contrôle pour iFlavours comme des pannes relatives aux liens de communications ou appareils d’iFlavours ou de tiers rendant service à iFlavours.
4.5
iFlavours a le droit d’arrêter le programme d'épargne d'EuroClix/ PanelClix en cas de force majeure. Ce droit revient également à iFlavours en cas de force majeure temporaire.
4.6
iFlavours n’est pas responsable pour des dommages subis par un membre, causés par les revendications et les impositions de tiers, y compris des gouvernements et des autorités, en ce qui concerne les services fournis et les virements effectués par EuroClix.
5 PARTICIPATION AUX PROMOTIONS DES ANNONCEURS ET SPONSORS
La correspondance et/ou la participation aux promotions des annonceurs et sponsors d’EuroClix se déroule entre le membre d’EuroClix et l’annonceur ou sponsor concerné.
6 SERVICES DE TIERS
6.1
Afin d’assurer la qualité du programme d'épargne aux membres, iFlavours BV se réserve le droit de comparer les informations personnelles des membres avec les bases de données de tiers et ce uniquement pour vérifier et compléter ces données.
6.2
Les tiers s’engagent à respecter les dispositions définies dans la politique d’EuroClix sur la protection de la vie privée.
6.3
iFlavours garantit qu’elle obligera les tiers ayant reçus des données de membres de s’engager à respecter les conditions de protection de la vie privée comme indiquées dans la politique d’EuroClix sur la protection de la vie privée.
7 ANNULATION D’INSCRIPTION
7.1
iFlavours et le membre peuvent à tout moment avec ou sans raison annuler l’inscription individuelle au programme d’épargne. Les droits des membres expirent au moment de l’annulation de cette inscription.
7.2
L’annulation de l’inscription par iFlavours est effectuée en informant le membre par e-mail ou par la poste de cette annulation. L’annulation de l’inscription par un membre est faite en envoyant une demande d’annulation via le site web d’EuroClix. L’annulation par un membre d’EuroClix/ PanelClix sera définitive lorsque le membre d’EuroClix/ PanelClix aura reçu une confirmation de la part d’iFlavours.
8 NON CESSIBILITÉ DE L’INSCRIPTION
8.1
L’inscription au programme d'épargne d'EuroClix / PanelClix ne peut pas être cédée.
8.2
L’inscription s’arrête avec le décès du membre.
9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1
Tous les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, les droits de propriété de marque, les brevets d’invention et autres droits, concernant le contenu et le sujet du site web EuroClix (dont les photos, les images, le texte, les sons et d’autres matériaux ou images, messages des sponsors, annonces et messages d’EuroClix/PanelClix ou des annonceurs ou sponsors d’EuroClix), y compris les logiciels utilisés à cet effet reviennent à iFlavours, les sponsors ou les annonceurs d’EuroClix.
9.2
Les membres ne peuvent pas transmettre à des tiers les e-mails envoyés dans le cadre du programme d’épargne sans l’accord au préalable par écrit de la part d' iFlavours. Les promotions d’EuroClix sont spécifiquement destinées et liées à l’inscription à EuroClix.
10 COMMUNICATION
Toutes les communications concernant EuroClix/ PanelClix seront effectuées par e-mail, par la poste ou sur le site web d’EuroClix.
11 LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Pour les relations entre le membre d’EuroClix/ PanelClix et iFlavours, la législation des Pays-Bas est applicable. Les différents entre le membre d’EuroClix/ PanelClix et iFlavours sont introduits auprès du juge qualifié à Amsterdam, ou au choix d’EuroClix/ PanelClix auprès du juge qualifié du domicile du membre d’EuroClix/ PanelClix.
12 CLAUSES FINALES
Si dans ces conditions générales ou dans toute autre convention entre iFlavours et un membre d’EuroClix/ PanelClix une clause semble non valable et/ou non imposable, elle n’entrave en rien les conditions générales ou l’accord. Les parties établiront une nouvelle clause en remplaçant les définitions non valables/non imposables par des nouvelles définitions qui auront autant que possible la valeur légale équivalente aux définitions originales.
* B.V. est l’équivalent néerlandais de BVBA en belgique.
Les trois questions les plus fréquemment posées concernant la participation à ce programme:
Comment puis-je m’inscrire à EuroClix ?
Quelles sont les conditions d’inscription ?
Que se passe-t-il après l’inscription ?
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